Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, même si vous avez pris le soin de bien vérifier et de contrôler tous les aspects extérieurs et intérieurs du véhicule, il se peut qu’il présente néanmoins un vice caché. Face à une telle situation, quels sont les recours possibles ? Quelles démarches doit entreprendre l’acheteur en cas de vice caché suite à l’achat d’un véhicule d’occasion ? Comment éviter de se retrouver face à un vice caché ?

IESPM fait le point sur la question des vices cachés avec Caroline LECLERCQ, Avocat Associé du cabinet AARPI PROCESS AVOCAT et Fabien DELOSIERES, Expert IESPM.

Qu’appelle t’on vice caché sur une voiture d’occasion ?

Caroline LECLERCQ, Avocat :

Le vice caché est défini par l’article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui en diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

En d’autres termes, pour un véhicule d’occasion, le vice caché s’apprécie selon trois critères :

• le vice doit être antérieur à la vente (le défaut existe déjà au moment de la vente)
• le vice doit être caché (il ne devait pas ainsi être décelable lors du contrôle technique, non visible au moment de la vente et non déclaré par le vendeur)
• le vice doit être suffisamment grave (le défaut doit empêcher l’utilisation normale du véhicule)

Ainsi, ont été qualifiés de vices cachés par les juges l’absence de réparations ou des réparations insuffisantes effectuées suite à un accident du véhicule survenu antérieurement à la vente, la modification du véhicule non conforme aux caractéristiques du véhicule, comme le changement du moteur, un défaut du système de freinage, rendant le véhicule dangereux.

Néanmoins, n’ont pas été considérés comme des vices cachés l’absence de volant, car ce défaut ne pouvait être ignoré lors de l’achat, le dysfonctionnement de l’autoradio car il s’agit d’un défaut mineur qui n’a pas d’impact sur l’utilisation de la voiture, des défauts liés à la vétusté du véhicule (des sièges abîmés, par exemple).

Fabien DELOSIERES, Expert IESPM :

Attention aux bonnes affaires, un prix bien inférieur au marché doit attirer votre attention. Pourquoi un tel écart ? Qu’est ce qui le justifie ?  Un moteur remplacé, si oui dans quel cadre ? Posez-vous des questions et soyez vigilant pour éviter tout risque de vice caché.

Comment prouver un vice caché sur un véhicule d’occasion ?

Caroline LECLERCQ, Avocat :

Toute la difficulté pour l’acquéreur est d’apporter la preuve que le vice existait au moment de la vente du véhicule d’occasion et qu’il n’était pas apparent. Pour cela, il est important de conserver le procès verbal de contrôle technique pour bien vérifier que le vice n’a pas été décelé lors du contrôle. Il est aussi fortement conseillé de demander à son assurance de mandater un expert automobile qui attestera de l’existence du vice antérieurement à la vente et évaluera le montant des réparations.

Fabien DELOSIERES, Expert IESPM :

Tout à fait Caroline. C’est d’ailleurs pour cela que les experts automobiles font appel à nous depuis de nombreuses années. Lorsqu’ils sont mandatés pour des procédures de vice caché inhérent au Groupe Motopropulseur (moteur, boite de vitesses, …), ils nous confient des échantillons d’huiles ou de carburants pour analyse. Cette technique d’expertise réalisée dans notre laboratoire indépendant permet ainsi de déceler des défauts mécaniques ou autres sur les véhicules et organes concernés. A savoir que de nombreux défauts sont imperceptibles sans réaliser une analyse, comme :

• Une amorce d’infiltration de liquide de refroidissement
• Une usure prématurée du palier de turbo
• Une mauvaise filtration du circuit d’admission d’air avec une incidence sur la cylindrée, …

Quelle est la procédure à suivre en cas de vice caché et quel est le délai pour agir ?

Caroline LECLERCQ, Avocat :

Dans un premier temps, il conviendra de tenter de résoudre le litige à l’amiable en faisant appel par exemple à un médiateur. En cas d’échec, l’acheteur peut intenter une action devant les tribunaux contre le vendeur (particulier ou professionnel) dans les deux ans suivant la découverte du vice (article 1648 du code civil).

Si le vice caché est établi, l’acheteur pourra, aux choix, rendre le véhicule et se faire restituer le prix, ou garder le véhicule et obtenir un remboursement partiel (article 1644 du Code civil). Dans certains cas, le vendeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts à son acheteur.

Fabien DELOSIERES, Expert IESPM :

Vous pouvez réaliser un prélèvement d’huile ou de carburant dans le cas où vous êtes face à un vice caché. Je vous conseille:

Dans le cas d’une procédure amiable, de réaliser vous-même le prélèvement en compagnie du vendeur si possible. Les résultats d’analyses vous permettront de confirmer une éventuelle anomalie.

Dans le cas d’une procédure judiciaire, il faudra faire réaliser le prélèvement, soit par un expert automobile, soit par un huissier de justice afin d’attester sans équivoque que le prélèvement est bien issu du véhicule et de l’organe concerné. Ainsi, les résultats d’analyses pourront vous servir devant le tribunal.

Comment éviter de découvrir un vice caché suite à l’acquisition d’un véhicule d’occasion ?

Caroline LECLERCQ, Avocat :

En l’absence de notions de mécanique, l’acheteur a tout intérêt à se faire accompagner d’une personne compétente. Avant d’acheter le véhicule, il est également indispensable :

• de prendre le temps de l’examiner minutieusement à l’intérieur et à l’extérieur,
• de l’essayer sur routes,
• de tester toutes les commandes (phares, chauffages, air conditionné…)
• de consulter le carnet d’entretien et d’étudier les factures afin de connaître les travaux effectués sur le véhicule.

Fabien DELOSIERES, Expert IESPM :

Notre meilleur conseil s’adresse surtout aux vendeurs de véhicule d’occasion : réaliser, au minimum, une analyse d’huile sur le moteur avant de mettre en vente votre véhicule. Trop peu de personne y pense et pourtant une simple analyse d’huile vous évitera de vous retrouver embarqué dans des procédures de recours contre vices cachés !

Du côté des acheteurs, prenez le temps d’inspecter minutieusement le véhicule d’occasion, et si le vendeur vous présente une analyse d’huile avec des résultats satisfaisants, c’est indéniablement une garantie supplémentaire.

 

Pour en savoir + sur les différents éléments à vérifier lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, consultez nos articles complémentaires :

•  Voiture d’occasion : les documents importants
• Voiture d’occasion : que vérifier lors d’un achat ? [ à venir prochainement]

 

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