26 Nov

Achat voiture occasion : les documents importants

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Achat d’une voiture d’occasion : les documents importants

Le marché des ventes de voitures d’occasion explosent depuis la sortie du confinement. Plus de 590 000 voitures vendues entre particuliers. Dans ce contexte, quelles sont les précautions à prendre pour ne pas se faire arnaquer ?

Fabien DELOSIERES, Expert IESPM et Guy Puyo, Expert Automobile, vous rappellent quels sont les documents importants à vérifier avant de récupérer les clés de votre nouveau véhicule.

Chaque document listé ci-après a son importance. Ne faites pas l’impasse. Se lancer dans un achat de voiture d’occasion en omettant un papier peut vite vous le faire regretter. Les recours post-achat sont fastidieux et l’issue incertaine.

Retrouvez une liste récapitulative à la fin de l’article, à garder sous le coude le jour de votre achat.

La carte grise (certificat d’immatriculation) : l’original sinon rien

Après l’achat de votre véhicule d’occasion : repartez avec l’original de la carte grise barrée en diagonale, avec écrit en manuscrit « vendu le » suivi de la date et l’heure de la vente.

Le certificat d’immatriculation barré constitue une preuve de l’acte d’achat d’une voiture d’occasion. Il vous permet de circuler pendant un mois jusqu’à réception du nouveau certificat d’immatriculation.
Si le vendeur ne peut pas vous fournir cette pièce, on vous conseille de ne pas finaliser l’achat et de récupérer votre éventuel acompte.
L’obligation est la même pour un vendeur professionnel. Pas de carte grise, pas de vente.
Cet élément est incontournable. Pensez à cette première vérification.

La preuve du contrôle technique : il doit être récent et détaillé

Pour tout véhicule de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois dans le cas où une contre-visite a été prescrite par le garagiste) doit avoir été effectué par le vendeur avant la vente.

Le contrôle technique donne un état général du véhicule, notamment les éléments de sécurité (direction, freinage…). Par contre, il ne permet pas de déterminer dans quel état réel est le moteur, organe central d’une voiture. Seule une analyse d’huile moteur permettra d’y voir plus clair. On vous en reparle dans le paragraphe suivant.

Le contrôle technique relève les anomalies qui devront être corrigées. Le vendeur n’est pas tenu de les effectuer. L’acheteur, par contre, aura une idée précise des éléments qu’il faudra revoir après acquisition. Le contrôle technique doit impérativement être fait avant la vente. Le vendeur doit transmettre à l’acheteur le procès-verbal du contrôle technique.

Attention, en l’absence de ce document, vous ne pourrez pas faire immatriculer votre véhicule à votre nom, ni recevoir votre carte grise.

Le carnet d’entretien : l’importance de l’historique du véhicule d’occasion

Un véhicule bien entretenu, c’est la garantie de faire un bon achat de voiture d’occasion !

– Mais qu’est-ce qu’un bon entretien ?

C’est déjà à minima suivre les préconisations du constructeur en matière de pas de vidange. Par exemple, lorsque l’historique des vidanges comporte des zones d’ombre, que les factures sont absentes ou bien que les réparations prétendument faites n’ont pas de justificatifs, méfiez-vous. Autre exemple typique, pensez à vérifier l’état de la courroie de distribution : son remplacement coûte cher et est vital pour la voiture.

– Le kilométrage : autre élément à surveiller

Regardez bien le relevé des kilomètres qui figure systématiquement sur les factures d’entretien. Une évolution cohérente du kilométrage du véhicule d’occasion entre les dates de vidange est un impératif. Attention : trafiquer le compteur kilométrique d’une voiture pour en faire grimper la cote est devenu plus accessible grâce à internet, soyez vigilant.

« Pour les véhicules récents, à faible kilométrage, regardez l’âge des pneus. A côté du marquage DOT, il y a 4 chiffres. Les deux premiers indiquent la semaine de fabrication et les deux suivant l’année. Si le véhicule à moins de 40 ou 50 000 km et que les 4 pneus ont été remplacés, prudence sur le kilométrage réel… » Guy Puyo, Expert Automobile, Cabinet Guy Puyo Expertise

– Une voiture d’occasion ayant un carnet d’entretien avec des rapports d’analyses d’huile, c’est encore mieux

« Si le vendeur est en mesure de vous <href= »https://www.iespm.fr/le-diagnostic-moteur-element-central-du-carnet-dentretien/ » target= »_blank »>fournir avec le carnet d’entretien des rapports d’analyses d’huile moteur, émis par un laboratoire d’analyses indépendant et comportant un diagnostic moteur écrit par un expert, au moment de chaque vidange ; c’est indéniablement un plus. L’huile est porteuse d’informations précises sur l’état d’un moteur. Son analyse permet de mettre en évidence tous les dysfonctionnements mécaniques et ne trompe pas sur l’état du moteur. De bons résultats d’analyses d’huile sont donc la garantie que le vendeur a été soigneux avec sa voiture. » Fabien DELOSIERES, Expert IESPM

En savoir + sur les analyses d’huile ou commander un kit pour faire un test

« Dans le carnet d’entretien, vérifiez si les révisions ont été faites conformément aux préconisations du constructeur. Regardez s’il s’agit bien de révisions et non de simples vidanges. Par ailleurs, lorsque vous achetez un véhicule via un site internet de petites annonces, vous pouvez aussi demander au vendeur de vous envoyer, en amont de tout déplacement, tous les éléments du carnet d’entretien ainsi que les factures associées pour faire votre vérification. Et, si vous avez un doute sur une facture : appelez celui qui l’a émise pour vérifier. Un simple coup de fil vous évitera l’arnaque. » Guy Puyo, Expert Automobile, Cabinet Guy Puyo Expertise

Le certificat de non-gage : un document indispensable pour la vente d’une voiture

Le certificat de non gage, aussi appelé certificat de situation administrative est obligatoire lors de la vente d’un véhicule d’occasion. Le site service-public.fr vous fournit tout le détail. En savoir +

Il est désormais possible d’obtenir directement ce certificat en ligne. La démarche est simple et rapide. Il serait dommage de s’en passer. Les conséquences d’un véhicule gagé (amendes impayées, véhicule volé ou accidenté, etc.) sont toujours fâcheuses pour l’acquéreur. Acheteur, pensez à demander ce document au vendeur.

**Le formulaire de certification de cession de véhicule (cerfa 15776*01)**

Le vendeur devra également remplir une déclaration de cession. Ce document qui se présente sous la forme d’un formulaire est téléchargeable sur internet. Il doit être rempli puis imprimé en deux exemplaires obligatoirement : un pour le vendeur, un pour l’acheteur.
Ce document doit contenir un résumé de l’objet de la cession du véhicule ainsi que des descriptions détaillées de celui-ci. A l’issue de cette déclaration, un code de cession est généré. En tant qu’acheteur, vous devrez récupérer ce code. Il vous permettra de faire votre demande de carte grise en ligne afin d’immatriculer le véhicule à votre nom.

Le rapport histovec : une garantie complémentaire

Depuis janvier 2019, le ministère de l’Intérieur a mis en ligne un site en ligne histovec.interieur.gouv.fr qui permet au futur acquéreur de prendre connaissance de certains antécédents administratifs du véhicule, notamment :

l’identification du véhicule
les caractéristiques techniques du véhicule
les différentes opérations administratives (déclaration de cession, déclaration d’achat, etc…)
les éventuelles procédures antérieures et/ou cours (opposition au transfert du certificat d’immatriculation, gage, saisie, déclaration de vol, etc…).

Le juste prix

Afin d’acquérir le véhicule au juste prix, une étude sur le marché (national et régional) permet de calculer la valeur d’un véhicule identique, en état standard, le jour de son acquisition.

Si malgré toutes ces précautions, vous avez acheté une voiture qui présentait manifestement un vice caché au moment de la vente, vous pouvez agir en ayant recours à l’article 1641 du Code civil qui stipule que le vendeur est responsable des vices cachés vis-à-vis de l’acheteur, mais l’issue est incertaine.

En synthèse : les documents importants lors de l’achat d’un véhicule d’occasion

Carte grise	Barrée avec mention manuscrite « Vendu le » Date, Heure
Contrôle technique	Moins de 6 mois ou moins de 2 mois si contre-visite prescrite
Carnet d’entretien	Historique le plus complet et cohérent possible : factures, analyses d’huile …
Certificat de non gage	Téléchargeable sur internet
Certificat de cession	Téléchargeable sur internet – A imprimer en 2 exemplaires